Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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16 avril 1984

Question écrite n° 48619 de M. Charpentier Gilles

Rubrique : Aide sociale

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48618 de M. Charpentier Gilles

Rubrique : Affaires sociales: ministere

Titre : Services exterieurs

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48617 de M. Charpentier Gilles

Rubrique : Affaires sociales: ministere

Titre : Services exterieurs

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48616 de M. Charpentier Gilles

Rubrique : Departements

Titre : Aide sociale

Question sans réponse

16 avril 1984

Question écrite n° 48615 de M. Menga Joseph

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Titre : Statut

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48614 de M. Beix Roland

Rubrique : Enseignement

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48613 de M. Beix Roland

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48612 de M. Beix Roland

Rubrique : Arts et spectacles

Titre : Dancings et cabarets

Question sans réponse

16 avril 1984

Question écrite n° 48611 de M. Labazee Georges

Rubrique : Transports routiers

Titre : Politique des transports routiers

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48610 de M. Guyard Jacques

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Examens, concours et diplomes

Question sans réponse

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