Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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16 avril 1984

Question écrite n° 48589 de Mme Sublet Marie-Josephe

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Titre : Calcul des pensions

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48588 de Mme Sublet Marie-Josephe

Rubrique : Elevage

Titre : Abattage

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48587 de M. Pinard Joseph

Rubrique : Assurance maladie maternite

Titre : Prestations en especes

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48586 de M. Proveux Jean

Rubrique : Urbanisme

Titre : Plans d'occupation des sols

Question sans réponse

16 avril 1984

Question écrite n° 48585 de M. Proveux Jean

Rubrique : Automobiles et cycles

Titre : Pollution et nuisances

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48584 de M. Malandain Guy

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48583 de M. Proveux Jean

Rubrique : Logement

Titre : Aide personnalisee au logement

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48582 de M. Proveux Jean

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Taxe sur les salaires

Question sans réponse

16 avril 1984

Question écrite n° 48581 de M. Prat Henri

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe de sejour

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48580 de M. Léonetti Jean-Jacques

Rubrique : Enseignement

Titre : Programmes

Question sans réponse

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