Recherche de questions (7^e législature)

• 12 avril 1984

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  Question au Gouvernement n° 843 de M. Verdon Marc

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tchad

  Question posée en séance
• 12 avril 1984

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  Question au Gouvernement n° 842 de M. de Lipkowski Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tchad

  Question posée en séance
• 12 avril 1984

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  Question au Gouvernement n° 841 de M. Tranchant Georges

  Rubrique : Budget de l'Etat

  Titre : Execution

  Question posée en séance
• 12 avril 1984

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  Question au Gouvernement n° 840 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 12 avril 1984

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  Question au Gouvernement n° 839 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question posée en séance
• 12 avril 1984

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  Question au Gouvernement n° 838 de M. Jourdan Émile

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question posée en séance
• 12 avril 1984

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  Question au Gouvernement n° 837 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Nicaragua

  Question posée en séance
• 11 avril 1984

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  Question orale sans débat n° 585 de M. Tavernier Yves

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question posée en séance
• 11 avril 1984

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  Question orale sans débat n° 584 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Charbon

  Titre : Houilleres: Tarn

  Question posée en séance
• 11 avril 1984

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  Question orale sans débat n° 583 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Seine-et-Marne

  Question posée en séance