Recherche de questions (7^e législature)

• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77538 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77537 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1494 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question posée en séance
• 5 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1493 de M. Baumel Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Pologne

  Question posée en séance
• 5 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1492 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question posée en séance
• 5 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1491 de M. Duromea André

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 5 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1490 de M. Ansart Gustave

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 5 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1489 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question posée en séance
• 5 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1488 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question posée en séance
• 5 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1487 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Viandes

  Titre : Chevaux

  Question posée en séance