Recherche de questions (7^e législature)

• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77163 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere

  Titre : Services exterieurs

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77162 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Charbon

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77161 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77160 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Actes administratifs

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77159 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77158 de M. La Combe René

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Maladies et parasites

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77157 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77156 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77155 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impots locaux et impot sur le revenu

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77154 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse