Recherche de questions (7^e législature)

• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 77011 de M. Dassonville Pierre

  Rubrique : Communautes urbaines et districts

  Titre : Repartition des competences

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 77010 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Pension de vieillesse substituee a la pension d'invalidite

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 77009 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 77008 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Antilles: domaine public

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 77007 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Police

  Titre : Compagnies republicaines de securite

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 77006 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 77005 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales: Finistere

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 77004 de M. Pernin Paul

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 77003 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 77002 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Commerce

  Question sans réponse