Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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12 décembre 1983

Question écrite n° 41671 de M. Wolff Claude

Rubrique : Automobiles et cycles

Titre : Pieces et equipements

Question sans réponse
12 décembre 1983

Question écrite n° 41670 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Personnes agees

Titre : Etablissements d'accueil: Moselle

Question sans réponse
12 décembre 1983

Question écrite n° 41669 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Materiel medico-chirurgical et protheses

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
12 décembre 1983

Question écrite n° 41668 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Courrier

Question sans réponse

12 décembre 1983

Question écrite n° 41667 de M. Goasduff Jean-Louis

Rubrique : Professions et activites sociales

Titre : Aides menageres

Question sans réponse
12 décembre 1983

Question écrite n° 41666 de M. Durr André

Rubrique : Education: ministere

Titre : Publications

Question sans réponse
12 décembre 1983

Question écrite n° 41665 de M. Charles Serge

Rubrique : Enfants

Titre : Enfants accueillis

Question sans réponse
12 décembre 1983

Question écrite n° 41664 de M. Charles Serge

Rubrique : Enseignement

Titre : Personnel

Question sans réponse

12 décembre 1983

Question écrite n° 41663 de M. Charles Serge

Rubrique : Enseignement

Titre : Personnel

Question sans réponse
12 décembre 1983

Question écrite n° 41662 de M. Bachelet Pierre

Rubrique : Hotellerie et restauration

Titre : Reglementation

Question sans réponse

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