Recherche de questions (7^e législature)

• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41640 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41639 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41638 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat: Haute-Marne

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41637 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41636 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Pologne

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41635 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte contre la pollution et les nuisances

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41634 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41633 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41632 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte contre la pollution et les nuisances: Rhone

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41631 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Cartes de sejour

  Question sans réponse