Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41217 de M. Alaize Jean-Marie

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Centrales privees

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41216 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41215 de M. Mazoin Roland

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41214 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone: Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41213 de M. Dutard Lucien

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Dordogne

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41212 de M. Barthe Jean-Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41211 de M. Barthe Jean-Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41210 de M. Loncle François

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Syndics

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41209 de M. Loncle François

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41208 de M. Loncle François

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques

  Question sans réponse