Recherche de questions (7^e législature)

• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76941 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76940 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76939 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Froid et neige

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76938 de M. Billardon André

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76937 de M. Benetiere Jean-Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76936 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76935 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76934 de Mme Alquier Jacqueline

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76933 de M. Brochard Albert

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76932 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse