Recherche de questions (7^e législature)

• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40853 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40852 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40851 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40850 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Petrole et produits raffines

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40849 de M. André René

  Rubrique : Decorations

  Titre : Croix du combattant volontaire de la resistance

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40848 de M. Porelli Vincent

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40847 de M. Renard Roland

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40846 de M. Mazoin Roland

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Structures administratives

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40845 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40844 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique du Sud

  Question sans réponse