Recherche de questions (7^e législature)

• 24 novembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 763 de M. Charles Serge

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes

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• 24 novembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 762 de M. Haby Charles

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question posée en séance
• 24 novembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 761 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Nouvelle-Caledonie: institutions

  Question posée en séance
• 24 novembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 760 de M. Combasteil Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Nicaragua

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• 24 novembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 759 de M. Tourne André

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Elargissement

  Question posée en séance
• 24 novembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 758 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 24 novembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 757 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Pologne

  Question posée en séance
• 24 novembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 756 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Pouvoir d'achat

  Question posée en séance
• 24 novembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 755 de M. Cartelet Michel

  Rubrique : Ameublement

  Titre : Emploi et activite

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• 24 novembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 754 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

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