Recherche de questions (7^e législature)

• 24 novembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 753 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Amerique centrale

  Question posée en séance
• 24 novembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 752 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Controle et contentieux

  Question posée en séance
• 24 novembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 751 de Mme Chaigneau Colette

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique en faveur des entreprises

  Question posée en séance
• 24 novembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 750 de M. Aumont Robert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Question posée en séance
• 24 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 520 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question posée en séance
• 23 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 519 de Mme Nevoux Paulette

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe d'apprentissage

  Question posée en séance
• 23 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 518 de M. Prat Henri

  Rubrique : Constructions aeronautiques

  Titre : Entreprises: Pyrenees-atlantiques

  Question posée en séance
• 23 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 517 de M. Castor Élie

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guyane: electricite et gaz

  Question posée en séance
• 23 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 516 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question posée en séance
• 23 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 515 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Entreprises: Indre

  Question posée en séance