Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40771 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Parcs naturels

  Titre : Parcs regionaux

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40770 de M. Proriol Jean

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs marchandises

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40769 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Petites et moyennes entreprises

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40768 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40767 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40766 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres et auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40765 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Constructions navales

  Titre : Emploi et activite: Finistere

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40764 de M. Noir Michel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Tramways et chemins de fer d'interet local: montant des pensions

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40763 de M. Falala Jean

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40762 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Parents d'eleves

  Question sans réponse