Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40691 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Divorce

  Titre : Pensions alimentaires

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40690 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40689 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique en faveur des retraites

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40688 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40687 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40686 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40685 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Affaires culturelles

  Titre : Etablissements d'animation culturelle: Rhone

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40684 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40683 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Aliments du betail

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40682 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Agriculture

  Question sans réponse