Recherche de questions (7^e législature)

• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40086 de M. Hamelin Jean

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40085 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40084 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40083 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40082 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Ble

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40081 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40080 de M. Pernin Paul

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40079 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs marchandises

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40078 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Zones de montagne et de piemont

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40077 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse