Recherche de questions (7^e législature)

• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 40041 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 40040 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 40039 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Malgre nous

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 40038 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 40037 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Chasse

  Titre : Droits de chasse

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 40036 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Bresil

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 40035 de M. Fillon François

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 40034 de M. Fillon François

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 40033 de M. Fillon François

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 40032 de M. Fillon François

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse