Recherche de questions (7^e législature)

• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76641 de M. Zarka Pierre

  Rubrique : SNCF

  Titre : Ateliers: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76640 de M. Zarka Pierre

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76639 de M. Zarka Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76638 de M. Soury André

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Charente

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76637 de M. Renard Roland

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Recrutement

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76636 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76635 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Taxis

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76634 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76633 de Mme Goeuriot Colette

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76632 de M. Frelaut Dominique

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse