Recherche de questions (7^e législature)

• 7 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1437 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

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• 7 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1436 de M. Kaspereit Gabriel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Nouvelle-Caledonie: ordre public

  Question posée en séance
• 7 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1435 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique industrielle

  Question posée en séance
• 7 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1434 de M. Soury André

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Nouvelle-Zelande

  Question posée en séance
• 7 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1433 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique du Sud

  Question posée en séance
• 7 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1432 de M. Haby René

  Rubrique : Jeunesse et sports: ministere

  Titre : Services exterieurs

  Question posée en séance
• 7 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1431 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche

  Question posée en séance
• 7 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1430 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question posée en séance
• 7 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1429 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question posée en séance
• 7 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1428 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telediffusion de France

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