Recherche de questions (7^e législature)

• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76267 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76266 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76265 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76264 de M. Foyer Jean

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Epargne logement

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76263 de M. Vouillot Hervé

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76262 de M. Vadepied Guy

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76261 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Agriculture: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76260 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Armee

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76259 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76258 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse