Recherche de questions (7^e législature)

• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76040 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76039 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76038 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76037 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76036 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76035 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76034 de M. Pernin Paul

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit: Paris

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76033 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Syndicats professionnels

  Titre : Droits syndicaux

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76032 de M. Brochard Albert

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Budget

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76031 de M. Geng Francis

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Administration et regimes penitentiaires

  Question sans réponse