Recherche de questions (7^e législature)

• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75970 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75969 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75968 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75967 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75966 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75965 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75964 de M. Chauveau Guy-Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75963 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75962 de M. Chapuis Robert

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75961 de M. Chapuis Robert

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse