Recherche de questions (7^e législature)

• 24 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1410 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Nicaragua

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• 24 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1409 de M. Briane Jean

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Secheresse

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• 24 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1408 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Revenu agricole

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• 24 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1407 de M. Charzat Michel

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

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• 24 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1406 de M. Malgras Robert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique

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• 24 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1405 de M. Germon Claude

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises nationalisees

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• 24 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1404 de M. Loncle François

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

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• 24 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1403 de M. Vennin Bruno

  Rubrique : Espace

  Titre : Politique spatiale

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• 24 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1402 de M. Tranchant Georges

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Naturalisation

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• 24 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1401 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Constructions navales

  Titre : Emploi et activite: Nord

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