Recherche de questions (7^e législature)

• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29112 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Architecture

  Titre : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29111 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Lecture publique

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29110 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29109 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Produits en caoutchouc

  Titre : Entreprises: Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29108 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29107 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29106 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes: Moselle

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29105 de M. Borel André

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29104 de M. Planchou Jean-Paul

  Rubrique : Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens

  Titre : Creances et dettes

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29103 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Charbon

  Titre : Houilleres

  Question sans réponse