Recherche de questions (7^e législature)

• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29092 de M. Mortelette François

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Educateurs specialises et moniteurs educateurs

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29091 de M. Metzinger Charles

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29090 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Mines et carrieres

  Titre : Travailleurs de la mine

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29089 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29088 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation et taxes foncieres

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29087 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29086 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Cinema

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29085 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Centres de transfusion sanguine

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29084 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29083 de M. Le Coadic Jean-Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse