Recherche de questions (7^e législature)

• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28892 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Cliniques et etablissements prives: Bretagne

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28891 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier: Rhone

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28890 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28889 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Objets d'art et de collection et antiquites

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28888 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de garantie de ressources

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28887 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28886 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Defense: ministere

  Titre : Budget

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28885 de M. Marcus Claude-Gérard

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28884 de M. Marcus Claude-Gérard

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28883 de M. Kaspereit Gabriel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Question sans réponse