Recherche de questions (7^e législature)

• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28662 de M. Joxe Pierre

  Rubrique : Syndicats professionnels

  Titre : Droits syndicaux

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28661 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28660 de M. Audinot André

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement superieur et postbaccalaureat: Picardie

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28659 de M. Audinot André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Appareillage

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28658 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28657 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28656 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28655 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Cimetieres

  Titre : Concessions

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28654 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices industriels et commerciaux

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28653 de Mme Chaigneau Colette

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse