Recherche de questions (7^e législature)

• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28192 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28191 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28190 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28189 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28188 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28187 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28186 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28185 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Creances et dettes

  Titre : Legislation

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28184 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28183 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Informatique

  Titre : Politique de l'informatique

  Question sans réponse