Recherche de questions (7^e législature)

• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28142 de M. Millon Charles

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28141 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Vietnam

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28140 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28139 de M. Stasi Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28138 de M. Bockel Jean-Marie

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense de service actif

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28137 de M. Wilquin Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28136 de M. Vennin Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Cessation anticipee d'activite

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28135 de M. Taddei Dominique

  Rubrique : Engrais et amendements

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28134 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Regions

  Titre : Comites economiques et sociaux

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28133 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse