Recherche de questions (7^e législature)

• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75429 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75428 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75427 de M. Fouchier Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75426 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75425 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Danse

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75424 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux ruraux

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75423 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75422 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Danse

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75421 de M. Josselin Charles

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75420 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : SNCF

  Titre : Assistance aux usagers

  Question sans réponse