Recherche de questions (7^e législature)

• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75369 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel: Paris

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75368 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Francais: langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75367 de M. Léotard François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75366 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Sahara occidental

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75365 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Convention sur la succession d'Etat en matiere de traites

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75364 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Relations exterieures: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75363 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Defense: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75362 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Convention sur le droit des traites

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75361 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique economique et sociale

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75360 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Relations exterieures: ministere

  Titre : Ambassades et consulats

  Question sans réponse