Recherche de questions (7^e législature)

• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75329 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Police

  Titre : Armements et equipements

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75328 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75327 de M. Besson Louis

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Abonnes defaillants

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75326 de M. Becq Jacques

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75325 de M. Beche Guy

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse
• 12 octobre 1985

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  Question orale sans débat n° 903 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises nationalisees

  Question posée en séance
• 12 octobre 1985

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  Question orale sans débat n° 902 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Reunion: partis et groupements politiques

  Question posée en séance
• 10 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1381 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien

  Question posée en séance
• 10 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1380 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Secheresse

  Question posée en séance
• 10 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1379 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Publicite

  Question posée en séance