Recherche de questions (7^e législature)

• 10 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1368 de M. Goux Christian

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question posée en séance
• 10 octobre 1985

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  Question orale sans débat n° 901 de M. Odru Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale: Seine-Saint-Denis

  Question posée en séance
• 9 octobre 1985

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  Question orale sans débat n° 900 de M. Tourne André

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Incendies

  Question posée en séance
• 9 octobre 1985

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  Question orale sans débat n° 899 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75324 de M. Bardin Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Portugal

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75323 de M. Bally Georges

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Travailleurs etrangers

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75322 de M. Anciant Jean

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75321 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75320 de M. Toubon Jacques

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75319 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse