Recherche de questions (7^e législature)

• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75238 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Abattements speciaux

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75237 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees: Paris

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75236 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees: Paris

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75235 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Sri Lanka

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75234 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Refugies

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75233 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75232 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75231 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Valeurs mobilieres

  Titre : Legislation

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75230 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75229 de M. Tourne André

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Amenagement et protection: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse