Recherche de questions (7^e législature)

• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75148 de M. Fontaine Jean

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Saint-Pierre-et-Miquelon: Parlement

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75147 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75146 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Francais: langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75145 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Indemnite de depart

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75144 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75143 de M. Millon Charles

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres: Ain

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75142 de M. Audinot André

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75141 de M. Audinot André

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Somme

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75140 de M. Rossinot André

  Rubrique : Laboratoires

  Titre : Laboratoires d'analyses de biologie medicale

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75139 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse