Recherche de questions (7^e législature)

• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74643 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74642 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74641 de M. Vennin Bruno

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74640 de M. Teisseire Eugène

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74639 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Transports

  Titre : Politique des transports

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74638 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Majorations des pensions

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74637 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74636 de M. Senes Gilbert

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74634 de M. Richard Alain

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Parents d'eleves

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74633 de M. Richard Alain

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Question sans réponse