Recherche de questions (7^e législature)

• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74562 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Permis de conduire

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74561 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Publications

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74560 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Conseil economique et social

  Titre : Composition

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74559 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74558 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74557 de M. Audinot André

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74556 de M. Audinot André

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Betteraves

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74555 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Cartes de paiement

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74554 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Centrales d'EDF

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74553 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Paiement

  Question sans réponse