Recherche de questions (7^e législature)

• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74542 de M. Tourne André

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fuel domestique

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74541 de M. Tourne André

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Stations-service

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74540 de M. Tourne André

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Stations-service

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74539 de M. Tourne André

  Rubrique : SNCF

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74538 de M. Tourne André

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution et nuisances: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74537 de M. Tourne André

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74536 de M. Tourne André

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74535 de M. Tourne André

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74534 de M. La Combe René

  Rubrique : Foires et marches

  Titre : Forains et marchands ambulants

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74533 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse