Recherche de questions (7^e législature)

• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73492 de Mme Nevoux Paulette

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73491 de M. Mortelette François

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73490 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Musique

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73489 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73488 de M. Malgras Robert

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education: Lorraine

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73487 de M. Malgras Robert

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73486 de M. Malgras Robert

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport: Lorraine

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73485 de M. Laurent André

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Comites techniques paritaires

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73484 de M. Laurent André

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Comites techniques paritaires

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73483 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Verre

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse