Recherche de questions (7^e législature)

• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72752 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72751 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72750 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Departements

  Titre : Elections cantonales

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72749 de M. Seitlinger Jean

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Ecole nationale d'administration

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72748 de M. Haby René

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72747 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Paris

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72746 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Activites

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72745 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72744 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72743 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Politique de la protection civile

  Question sans réponse