Recherche de questions (7^e législature)

• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72682 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre

  Rubrique : Ameublement

  Titre : Entreprises: Jura

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72681 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Franche-Comte

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72680 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets: Jura

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72679 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique de l'amenagement du territoire

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72678 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Structures administratives

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72677 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises: Jura

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72676 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Politique a l'egard des associations et mouvements

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72675 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins: Orne

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72674 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 5 août 1985

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  Question écrite n° 72673 de M. Patriat François

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse