Recherche de questions (7^e législature)

• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71621 de M. Alaize Jean-Marie

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Logement

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71620 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hygiene alimentaire

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71619 de M. Noir Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71618 de M. Noir Michel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71617 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71616 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Assurances

  Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71615 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71614 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel: Doubs

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71613 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Definition du revenu imposable

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71612 de M. André René

  Rubrique : Education surveillee

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse