Recherche de questions (8^e législature)

• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30223 de M. de Rostolan Michel

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution et nuisances: Alpes-Maritimes

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30222 de M. de Rostolan Michel

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution et nuisances: Alpes-Maritimes

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30221 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Telephone

  Titre : Facturation

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30220 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30219 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Remembrement

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30218 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30217 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30216 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30215 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30214 de M. Gollnisch Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse