Recherche de questions (8^e législature)

• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30053 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30052 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Foyers ruraux: Vaucluse

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30051 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Infractions contre les personnes

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30050 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Terrorisme

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30049 de M. Roux Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30048 de M. Porelli Vincent

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30047 de M. Hage Georges

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30046 de M. Hage Georges

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses du second degre

  Réponse publiée le 29 février 1988
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30045 de M. Hage Georges

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30044 de M. Hage Georges

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Droit de preemption

  Question sans réponse