Recherche de questions (8^e législature)

• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29963 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation d'entreprises

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29962 de M. Lajoinie André

  Rubrique : TVA

  Titre : Agriculture

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29961 de M. Lajoinie André

  Rubrique : TVA

  Titre : Agriculture

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29960 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29959 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production: Allier

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29958 de Mme Goeuriot Colette

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteurs

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29957 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Prestations en nature: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29956 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Licenciement collectif

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29955 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29954 de M. Dalbos Jean-Claude

  Rubrique : Telephone

  Titre : Annuaires: Gironde

  Question sans réponse