Recherche de questions (8^e législature)

• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29873 de M. Vauzelle Michel

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29872 de M. Theaudin Clément

  Rubrique : Education surveillee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29871 de Mme Soum Renée

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29870 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement: Yvelines

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29869 de M. Santrot Jacques

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Droit de preemption

  Réponse publiée le 15 février 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29868 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29867 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Presse

  Titre : Liberte de la presse

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29866 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique forestiere

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29865 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29864 de Mme Osselin Jacqueline

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Question sans réponse