Recherche de questions (8^e législature)

• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29863 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29862 de M. Malandain Guy

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Yvelines

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29861 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29860 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29859 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29858 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Recherche

  Titre : CNRS

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29857 de M. Lang Jack

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Armements et equipements

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29856 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29855 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29854 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Question sans réponse