Recherche de questions (8^e législature)

• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29783 de M. Lamant Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Etablissements: Picardie

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29782 de M. Dalbos Jean-Claude

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29781 de M. Dalbos Jean-Claude

  Rubrique : Police

  Titre : Police de l'air et des frontieres

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29780 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29779 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29778 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Marche unique

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29777 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Horticulture

  Titre : Horticulteurs et pepinieristes

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29776 de M. Blum Roland

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie: services exterieurs

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29775 de M. Geng Francis

  Rubrique : Television

  Titre : La 5 et M6: Orne

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29774 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Determination du revenu imposable

  Question sans réponse