Recherche de questions (8^e législature)

• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29643 de M. Bonhomme Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29642 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Houblon

  Question sans réponse
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29641 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Saisies et sequestres

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29640 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29639 de M. Jalkh Jean-François

  Rubrique : Animaux

  Titre : Chiens

  Question sans réponse
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29638 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29637 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29636 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement: personnel

  Question sans réponse
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29635 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Meteorologie

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29634 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 4 janvier 1988