Recherche de questions (8^e législature)

• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29463 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Entreprises: Nord

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29462 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Entreprises: Nord

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29461 de M. Asensi François

  Rubrique : Education surveillee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29460 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Dommages de guerre

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29459 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Formalites et modalites d'imposition

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29458 de M. Perben Dominique

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Artisans et commercants

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29457 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29456 de M. Lauga Louis

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29455 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29454 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse